RESILIATION
Présentation de la marque RESILIATION
Déposée le 25 août 2008 par david nataf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESILIATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESILIATION est expirée depuis le 25 août 2018.
david nataf a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-05
Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40
Inscription le 12 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690830 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690829 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Inscription le 30 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786325 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Inscription le 30 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786326 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30